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Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation du site mintassurances.fr.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par Mint Assurances. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Mint Assurances s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cause de force majeure.

3. Services proposés

Le site présente les activités de courtage et de comparaison d'assurances de Mint Assurances (mutuelle santé, obsèques, prévoyance, assurance de prêt, assurance des animaux). Les demandes de devis effectuées via les formulaires n'engagent pas l'utilisateur : elles donnent lieu à une étude gratuite et sans engagement, puis à une éventuelle proposition. Seul le contrat souscrit auprès de l'assureur a valeur d'engagement.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Mint Assurances ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de l'usage qui en est fait par l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, graphismes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Mint Assurances. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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